La loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) a notamment pour but de protéger la population contre le bruit nuisible ou incommodant. Elle est complétée par l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB). Le cours s’articulera autour de deux axes :
1) les bases scientifiques et techniques de la protection contre le bruit et 2) les bases juridiques avec un accent particulier sur les trois points suivants : (a) mécanismes et procédures topiques ; (b) bruit routier, bruit des établissements publics, pompes à chaleur ; (c) coordination entre la réglementation en matière de protection contre le bruit et l’aménagement du territoire.
Contenu du cours
- Notion, sources, propagation et protection (aspects techniques)
- Bases légales et régime de protection (aspects juridiques : prévention, assainissement, allègement, etc.)
- Coordination entre aménagement du territoire et protection contre le bruit (mise en zone, constructions, etc.)
- Compétences fédérales, cantonales-communales
- Bruit routier, bruit des établissements publics (Aide à l’exécution 8.10 Cercle bruit) et bruit des pompes à chaleur
- Modification de la LPE en matière de protection contre le bruit• Notion, sources, propagation et protection (aspects techniques)
- Jurisprudence récente
- Travail en groupe sur des cas concrets de la pratique et discussions.
(Ce cours ne traite pas des principes de base et des instruments du droit de l’environnement).
Vous trouverez ici le programme et ici l'inscription.
La formation continue en droit de l’environnement est ouverte aux praticiennes et praticiens non-juristes spécialistes de l’environnement ainsi qu’aux juristes souhaitant se spécialiser dans ce domaine. L’admission se fait par simple inscription, et est accessible à toutes et à tous.
Pour plus d’informations et pour vous inscrire, veuillez consulter le site droitenvironnement.ch.