Après la décision du Conseil des États de ne pas entrer en matière sur la révision de la loi sur la géoinformation, celle-ci a été traitée par la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) (voir Newsletter de juillet). La CEATE-N a demandé au Conseil national d’entrer en matière sur la révision, mais avec renvoi au Conseil fédéral pour une révision fondamentale. Le Conseil fédéral doit examiner en profondeur la base constitutionnelle des modifications proposées et s’assurer que les nouvelles dispositions ne créent pas de précédent pour une nationalisation des données privées. 

Lors de la séance du 19.09.2024, le Conseil national a suivi la demande de la commission et a décidé d’entrer en matière sur la révision, avec renvoi au Conseil fédéral. Cela crée une divergence par rapport à la décision du Conseil des États. 

Le sujet doit maintenant retourner au Conseil des États. La conseillère fédérale Viola Amherd a souligné à la tribune qu’elle souhaite présenter un compromis susceptible de recueillir une majorité. 

Les détails du débat, y compris la vidéo, se trouvent ici: 23.060 | Loi sur la géoinformation. Modification | Bulletin officiel | Le Parlement suisse (parlament.ch) 

Comment cela va-t-il se poursuivre ?  

Le Conseil des États devrait traiter le sujet lors de la session d’hiver 2024. Nous restons attentifs et continuerons à vous informer dans notre newsletter. 

La décision du Conseil national est également conforme à l’avis du CHGEOL. Dans notre document de position, nous affirmons qu’il existe, selon nous, un besoin d’action pour une utilisation durable des données souterraines, mais pas sous la forme actuellement proposée. 

Autor: Monica Vogel 

Co-présidente CHGEOL

Bauenschweiz ist der Dachverband der Schweizer Bauwirtschaft und das Bindeglied der Branche zur Politik. Der Verband setzt sich im politischen Prozess für optimale Rahmenbedingungen ein. Zu seinen Mitgliedern zählen rund 75 Branchenverbände aus der Planung, dem Bauhauptgewerbe und dem Ausbaugewerbe, sowie Gebäudehülle und Bauproduktverbänden. Der CHGEOL ist in der Stammgruppe Planung vertreten. Als Mitglied von Bauenschweiz sind wir Teil des Bauwirtschafts-Netzwerks, erhalten frühzeitig Informationen aus Politik und Verwaltung und können die Position der Bauwirtschaft aktiv mitgestalten.  

So profitierte der CHGEOL als kleiner Verband mit einem sehr begrenzten politischen Netzwerk von der Unterstützung und Reichweite von Bauenschweiz bei der Revision des Geoinformationsgesetzes (GeoIG). Die Position des CHGEOL erhielt dadurch in der Anhörung mit Unterstützung der Politprofis von Bauenschweiz innerhalb des Netzwerks zusätzliches Gewicht. Die Gesetzesvorlage musste weitreichend überarbeitet werden. In der laufenden Behandlung durch die eidgenössischen Räte und derzeit sieht es so aus, dass die Vorlage in dieser Form nicht gestützt wird und einer weiteren Überprüfung bedarf.  

Weitere Schwerpunkte von Bauenschweiz im Interesse des CHGEOL betreffen die Umsetzung des Kartellrechts und den damit aufgehobenen SIA-Tarifen sowie die Einführung und Umsetzung des neuen Beschaffungsrechts mit der Stärkung der Qualität gegenüber dem Preis. 

Als Mitglied profitiert der CHGEOL von weiteren Leistungen von Bauenschweiz: 

- Politmonitor, eine Zusammenstellung aller neuen und anstehenden Geschäften im Parlament sowie deren Fortschritt bis zu den Volksabstimmungen 

- Positionspapiere zu Vorlagen und Abstimmungen 

- Teilnahme an Netzwerkanlässen während den Sessionen in Bern 

- Zugang zu branchenrelevanten Informationen 

Johannes Graf 

Vertretung bauenschweiz

World Groundwater Congress – 08.-13.09.2024  

Le "World Groundwater Congress" est la plus importante manifestation internationale consacrée aux eaux souterraines sous l'égide de l’International Association of Hydrogeologists (IAH)". Pour la première fois depuis 30 ans, le congrès se déroulera en Suisse et est organisé par la Société suisse d'hydrogéologie (SSH) et le Centre d'hydrogéologie et de géothermie (CHYN) de l'Université de Neuchâtel. Pendant cette semaine de manifestation au centre de congrès de Davos, 600 à 900 participants issus des milieux scientifiques, administratifs et économiques échangeront les dernières connaissances sur le thème des eaux souterraines, présenteront des méthodes innovantes et discuteront des défis urgents. Le congrès offre une occasion unique de mettre en avant les compétences suisses en matière d'eaux souterraines au niveau international et de profiter des connaissances d'acteurs internationaux. La manifestation se déroulera en anglais. Vous trouverez plus d'informations sur le Swiss Day ici.

Inscription possible jusqu'au 18 août 2024 ou, pour les personnes se décidant à la dernière minute, à la caisse du jour.

Le ‘Swiss Day’  

Le jeudi, le Swiss Day, l'accent sera mis sur des thèmes pratiques et actuels pour la Suisse. La motivation derrière le Swiss Day est de présenter les compétences suisses sur une scène internationale tout en profitant des connaissances spécialisées de nos collègues internationaux. Les thèmes suivants seront abordés : sécheresse et changement climatique, agriculture et qualité des eaux souterraines, géothermie et stockage de chaleur, nouvelles approches de recharge artificielle des nappes phréatiques, revitalisation des rivières et impact sur les eaux souterraines, PFAS, micro-plastiques, hydrogéologie des régions alpines, modèles numériques hydrogéologiques et nouvelles méthodes de terrain. Ces thèmes seront illustrés par de brèves présentations (15 min). 

Soutenir le congrès  

Pour que le congrès soit accessible à un large panel de participants, nous avons besoin du soutien financier de sponsors. Un sponsoring vous permet d'être visible auprès des spécialistes des eaux souterraines aux niveaux national et international, et si vous le souhaitez, dans le cadre de l'exposition pendant le congrès. Nous proposons différents forfaits de sponsoring allant de CHF 2'500 à CHF 20'000 qui comprennent, selon le forfait, des stands de différentes tailles et des entrées gratuites au congrès. Vous trouverez toutes les informations sur le sponsoring ici : https://www.iah2024davos.org/#sponsors. 

Plus d'informations: www.iah2024davos.org ou info@iah2024davos.org 

CHGEOL est active dans le monde académique en soutenant la recherche qui offre des solutions à des problèmes pratiques. 

Chaque année, les travaux universitaires les plus "pertinents pour la pratique" sont récompensés par notre association. Une récompense de 2’000 CHF est attribue pour chacune des deux catégories suivantes:  

- Travaux de Bachelor, Master et de diplôme 

- Thèse de doctorat 

Les critères d'évaluation sont, outre la pertinence pour les géologues en exercice, l'approche de la recherche, la créativité et l'innovation, la structure et la logique ainsi que la qualité des résultats des travaux présentés. Les travaux sont jugés par un jury composé de géologues professionnels membres du CHGEOL.

Nous vous rappelons que le délai pour la remise des travaux est le 30 septembre. Vous trouverez toutes les informations nécessaires ici. 

Dimitri Giugni (Résponsable Département CO CHGEOL)

Lors de sa séance de mars 2024, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-E) a déposé une proposition de non-entrée en matière (CHGEOL a été entendue). La commission ne voit pas la nécessité d’intervenir, car la responsabilité en matière de sous-sol relève en principe des cantons et l'échange de données fonctionne déjà bien (voir Newsletter mars 2024). En juin 2024, le Conseil des Etats a donc suivi la proposition de la Commission et décidé de ne pas entrer en matière. Le projet a donc été renvoyé à la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N).  

Nous avons fait connaître notre position par une lettre adressée à tous les membres de la Commission. Finalement, la CEATE-N a décidé, par 20 voix contre 5, de renvoyer le projet de modification de la LGéo au Conseil fédéral pour un examen approfondi. La Commission est en principe favorable à l'harmonisation de la disponibilité des géodonnées. Elle estime toutefois qu'il est nécessaire de revoir et de compléter le projet. Le Conseil fédéral doit notamment examiner en détail la base constitutionnelle du projet et s'assurer que les nouvelles dispositions ne constituent pas un précédent pour la nationalisation des données privées. Le dossier est maintenant entre les mains du Conseil national. 

Le communiqué de presse complet sur la décision de la CEATE-N est disponible ici: Communiqué de presse, mardi 18 juin 2024 (Parlament.ch) 

Quelle est la suite des événements? 

Le Conseil national débattra probablement de cet objet lors de la session d'automne 2024. Nous restons vigilants et vous tiendrons informés via notre Newsletter. 

Auteure: Monica Vogel