Cette journée présentera le nouveau cadre législatif de l’économie circulaire suite à la révision de la Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) et de la Loi fédérale sur l’énergie (LEne). L’accent sera mis sur les nouvelles dispositions relatives à la valorisation des déchets et à leur mise en oeuvre, sur les aspects contractuels et techniques de la réutilisation des matériaux de construction, ainsi que sur les défis liés à la réduction de l’empreinte carbone des bâtiments et sur les solutions applicables.
Contenu du cours
Ce cours présente les dispositions légales applicables en matière d’économie circulaire, en abordant les nouveautés du cadre législatif. En outre, l’accent sera mis sur les avancées et les bonnes pratiques dans le secteur de la construction, un domaine clé pour l’application des principes d’économie circulaire.
(Ce cours ne traite pas des principes de base et des instruments du droit de l’environnement).
Vous trouverez ici le programme et ici l'inscription.
La formation continue en droit de l’environnement est ouverte aux praticiennes et praticiens non-juristes spécialistes de l’environnement ainsi qu’aux juristes souhaitant se spécialiser dans ce domaine. L’admission se fait par simple inscription, et est accessible à toutes et à tous.
Pour plus d’informations et pour vous inscrire, veuillez consulter le site droitenvironnement.ch.